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Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente, définissant les droits et obligations des parties, sont applicables à tous les contrats conclus à distance entre, d’une part, l’entreprise FOR LIFE, dont le siège social est sis Allée de la Recherche, 12 1070 Anderlecht, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0650.868..515, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, tout acheteur professionnel, ci-après dénommé « l’acheteur ». On entend par acheteur professionnel toute personne physique qui agit à des fins entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, a contrario, du code de droit économique belge).

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué dans le cadre décrit à l’article 01er, al. 1, des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un produit suppose l’acceptation expresse ou tacite de nos conditions générales par l’acheteur. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Le cas échéant, l’état des stocks tel qu’il apparaît au moment de la consultation du site internet du vendeur par l’acheteur ne présente dès lors aucune valeur contractuelle.

Article 4 : Prix

Les prix des produits communiqués lors de la passation de la commande sont indiqués en euros, hors-TVA et tous frais, en ce inclus de transport, compris.

Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

Article 5 : Zone géographique

L’acquisition des produits présentés sur le site internet du vendeur www.forlifecompany.be est réservée aux acheteurs résidant en Belgique ou au Grand-duché de Luxembourg et aux livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 6 : Modalités de passation de commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :Posséder la pleine capacité juridique et, s’il échait, le pouvoir d’engager la personne morale pour le compte de laquelle la commande est passée ;Enoncer avec précision les articles qu’il désire acheter ou donner toutes les références des produits choisis, Communiquer toute information nécessaire à la transaction (dénomination sociale, numéro d’entreprise, adresse du siège social, adresse de livrais Reconnaître avoir été mis en situation lui permettant de prendre aisément connaissance des présentes conditions générales, notamment par l’entreprise de notre site internet www.forlifecompany.be et les avoir acceptées ;S’engager à effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de sa commande. En tous les cas, la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition, frais divers,…) ; une description détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA de l’acheteur ; la date ou le délai (indicatifs) de livraison.

Les modifications apportées par l’acheteur à sa commande initiale ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant intervenue avant préparation de la commande, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 25 % du montant total de la commande. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Article 7 : Paiement et modalités de paiement              

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par contre remboursement.

La facture est payable à notre siège social, sur le compte BE 36 068 90 500 57 81 ouvert au nom de FOR LIFE  auprès de BELFIUS, au plus tard dans les sept jours francs de son envoi.

Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 8,5 % l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant facturé, avec un minimum de 30,-€ à titre de dommages et intérêts. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les cinq jours calendaires de son envoi. Il n’est plus possible de contester une facture après paiement.

Article  8 : Livraisons

La livraison est prise en charge par la société de livraison de notre choix.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique mentionnée à l’article 5 des présentes conditions générales de vente. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, le livreur se présente une seconde fois à l’adresse de livraison au lendemain de sa première tentative à l’issue de laquelle un avis de passage aura été laissé. Si l’acheteur refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 30% du prix de vente à titre d’indemnité. En cas de vente à un acheteur professionnel, la marchandise est transportée aux risques de ce dernier qui en assume seul les risques.

Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège : 12, Allée de la Recherche 1070 Anderlecht et être accompagnée d’une copie du document d’achat et du bordereau de livraison complété de la réserve de l’acheteur établie par écrit. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération. Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs à défaut de convention écrite contraire.

Article 9 : Garantie :

Les défauts apparents dont l’acheteur professionnel a eu ou pouvait avoir connaissance au moment de la livraison sont considérés comme acceptés, en l’absence de protestation de l’acheteur professionnel, par le seul fait de la livraison.

Les défauts apparents autres que ceux visés ci-dessus et que le client ne pouvait pas raisonnablement déceler lors de la livraison doivent être notifiés au vendeur par lettre recommandée dans un délai de cinq jours calendriers à dater de la livraison, conformément à l’article 8, al. 6, des présentes conditions générales. Les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables. Aucune autre garantie n’est applicable.

Article 10 : Responsabilités

Les données reprises sur le site internet www.forlifecompany.be du vendeur sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

En tout état de cause, le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure. L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’acheteur.

Article 11 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.).

Article 12 : Règlement des litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat. Celle-ci débutera au plus tard 15 jours francs après la notification de demande de médiation ou de conciliation. La durée de la procédure ne peut excéder 30 jours francs, sauf accord exprès des parties. En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de conciliation, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire. Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumises à la loi belge.

Article 13 : Clause salvatrice

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle  que cause que ce soit, cette circonstance n’aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d’empêcher l’exécution des autres dispositions.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.